Elles régissent les ventes de Clock Machines conclues sur ce site. En validant votre commande, vous les acceptez sans réserve.
Bernard Richards Manufacture (B.R.M) commercialise sur ce site des horloges de la collection Clock Machines, usinées dans la masse à Magny-en-Vexin, ainsi que les personnalisations associées. Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne de Clock Machines conclues entre B.R.M et tout client (« le Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et prévalent sur tout document contradictoire. Le Client les accepte sans réserve en validant sa commande.
La commande s'effectue en trois étapes : choix du modèle, de sa finition et de sa teinte ; coordonnées et adresse de livraison ; règlement. La validation finale vaut acceptation irrévocable. Une confirmation est adressée par email, reprenant le détail de la commande et son montant.
La commande est enregistrée à l'état de projet et relue par la manufacture avant confirmation définitive. B.R.M se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande anormale, frauduleuse ou passée de mauvaise foi, ainsi que toute commande portant sur une finition dont la série limitée serait épuisée.
Les photographies, rendus et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels. Chaque pièce étant usinée, laquée et assemblée à la main, de légères variations de teinte, de finition ou d'aspect peuvent apparaître d'un exemplaire à l'autre : elles sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut.
Les prix sont indiqués en euros : TVA française incluse pour les livraisons en France et dans l'Union européenne, hors TVA française pour les livraisons hors de l'Union européenne. Le prix dépend du modèle et de sa finition : une même horloge peut avoir plusieurs tarifs selon la finition retenue.
Les prix peuvent être consultés en dollars américains, en livres sterling et en francs suisses. Ces montants sont convertis depuis le prix en euros au taux de la maison, arrondis à la dizaine supérieure, et donnés à titre indicatif : le montant ferme est celui du récapitulatif de commande, établi selon le pays de livraison saisi.
Pour une livraison hors de l'Union européenne, les prix sont affichés hors TVA française. Les droits de douane, la TVA du pays de destination et les éventuels frais de dédouanement ne sont pas compris et restent à la charge du destinataire, qui les acquitte à la livraison.
Les commandes passées au nom d'une société établie en France ou dans l'Union européenne supportent en outre la taxe professionnelle horlogère, soit 0,19 % du montant hors taxes. Elle est affichée au récapitulatif avant validation. Les particuliers n'y sont pas assujettis.
Une société établie dans l'Union européenne hors de France et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficie de l'autoliquidation : la facture est alors établie hors taxes. Le numéro de TVA est à ce titre obligatoire pour toute commande au nom d'une société.
Le règlement s'effectue par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé, par virement SEPA, ou par les solutions de paiement fractionné et de financement lorsque le Client y est éligible. Aucune donnée de carte ne transite par les serveurs de B.R.M.
Le paiement en trois ou quatre fois sans frais et le financement Sofinco sur 36 mensualités à taux zéro sont réservés aux clients résidant en France, sous réserve d'acceptation du dossier par l'organisme partenaire. Aucun frais de dossier n'est appliqué.
Le Client peut également régler un acompte de 30 % du montant total à la commande, par carte bancaire. Le solde est alors réclamé avant la livraison, par lien de paiement sécurisé : la pièce n'est expédiée qu'une fois le solde encaissé. L'acompte reste acquis à B.R.M en cas d'annulation du fait du Client après le lancement en fabrication, hors exercice du droit de rétractation prévu à l'article 6.
La fabrication démarre à réception du règlement ou de l'acompte convenu.
Chaque Clock Machine est usinée et assemblée à la commande. La fiche de chaque modèle affiche une date de livraison estimée qui vaut pour une commande passée le jour même et combine deux délais. D'une part le délai d'atelier, d'environ un mois à compter de la commande, porté à environ six semaines pour toute pièce comportant du carbone, qu'il s'agisse de sa finition ou d'une option. D'autre part le lancement de la série du modèle, échelonné de septembre 2026 à février 2027 selon le modèle : aucune pièce n'est livrée avant celui-ci. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à indemnité.
La livraison est offerte. Chaque pièce est expédiée en caisse bois, transport assuré par la manufacture. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client, qui doit en vérifier l'exactitude. Il appartient au Client de contrôler l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La pièce doit être retournée complète, dans son emballage d'origine et en parfait état.
Frais de retour — les frais de renvoi de la pièce sont à la charge du Client. Les droits de douane et taxes d'importation déjà acquittés dans le pays de destination ne sont pas remboursables par B.R.M. Pour un retour depuis un pays hors de l'Union européenne, le Client doit écrire à customer.service@brm-manufacture.com avant toute expédition, afin que la réimportation soit déclarée correctement.
Exception — conformément à l'article L221-28 3° du même code, ce droit ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées. Une Clock Machine portant une gravure au choix du Client ou une livrée réalisée sur mesure n'est donc ni reprise ni échangée. Choisir une teinte du catalogue ne prive pas du droit de rétractation, quand bien même la pièce est laquée à la commande : seules une gravure personnelle ou une livrée réalisée sur mesure en sont exclues.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.
Chaque Clock Machine est garantie dix ans par B.R.M à compter de la livraison. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales, qui restent dues en tout état de cause : la garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Elle ne couvre ni les chocs, les chutes et les casses, ni l'usure normale, l'exposition prolongée à l'humidité, ni les interventions réalisées hors de l'atelier B.R.M.
La pile du moteur quartz se change tous les trois ans environ. C'est un entretien courant et non un défaut : son remplacement n'entre pas dans la garantie.
Les Clock Machines sont produites en série limitée et numérotée : vingt exemplaires par teinte. Le numéro est porté sur la plaque de la pièce. B.R.M ne garantit pas la disponibilité d'un numéro particulier.
B.R.M ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur usage est décrit dans notre politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée à customer.service@brm-manufacture.com. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère Bernard Richards Manufacture :
Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tél. 04 82 53 93 06
contact@sasmediationsolution-conso.fr
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Les présentes conditions sont soumises au droit français. La version française fait foi, les traductions n'étant fournies qu'à titre de commodité. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.